Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site OrthoDial Pro, exploité par MASCARA 29 HOLDING LLC (« nous », « OrthoDial Pro »), hébergé sur la plateforme Shopify. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Accès et compte client

L'accès au site et la passation de commande sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création de votre compte ou de votre commande, ainsi que de la confidentialité de vos identifiants.

Article 2 – Nos produits

Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits. Toutefois, de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Nous nous réservons le droit de modifier, retirer ou limiter la quantité de tout produit présenté sur le site, à tout moment.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat soumise à notre acceptation. La commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement intégral. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale, frauduleuse ou passée de mauvaise foi. Les produits vendus sur le site sont réservés à un usage personnel et non destinés à la revente.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure. Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison et retour.

Article 6 – Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les résidents de l'Union européenne, ainsi que d'un délai de retour de 30 jours dans le cadre de notre politique commerciale. Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de livraison et retour et notre Politique de remboursement.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marques, textes, images, vidéos, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de MASCARA 29 HOLDING LLC et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 8 – Outils et liens tiers

Le site peut donner accès à des outils ou contenus tiers, fournis « en l'état », sans garantie de notre part. Le site peut également contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu ; nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Article 9 – Relation avec Shopify

Notre site utilise la plateforme Shopify pour l'hébergement et la gestion des commandes. Toute transaction est conclue directement entre vous et MASCARA 29 HOLDING LLC ; Shopify n'est pas partie au contrat de vente et n'engage pas sa responsabilité à ce titre.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 – Avis et retours clients

Si vous nous transmettez un avis, commentaire ou suggestion, vous nous accordez le droit gratuit et non exclusif de l'utiliser à des fins de communication, sauf indication contraire de votre part. Nous nous réservons le droit de modérer ou de ne pas publier certains contenus.

Article 12 – Erreurs et inexactitudes

Malgré notre vigilance, le site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment et d'annuler ou de modifier une commande fondée sur une information erronée, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Article 13 – Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de porter atteinte aux droits de tiers, de transmettre des informations mensongères ou du contenu malveillant, ou de tenter d'accéder au site par des moyens automatisés non autorisés. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

Article 14 – Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGV. Les sommes dues à la date de résiliation restent exigibles.

Article 15 – Garanties et responsabilité

Le site et ses contenus sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte quant à leur disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Article 16 – Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation de tiers résultant d'un manquement de votre part aux présentes CGV ou d'une violation de la loi.

Article 17 – Divisibilité

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force et effet.

Article 18 – Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, ainsi que nos politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MASCARA 29 HOLDING LLC concernant l'utilisation du site.

Article 19 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans l'État du Wyoming (États-Unis), siège de MASCARA 29 HOLDING LLC, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence, notamment pour les consommateurs de l'Union européenne.

Article 20 – Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre commande.

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